Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLUS HAUT DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 49065653500039
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Albigny
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Charvet
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0029AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4154
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 430
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre