Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 5 LACS
Numéro de SIRET du demandeur : 42180641500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Villaret sur la Rosier
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coleur
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 13460D
Section cadastrale 2 : 13360D
Section cadastrale 3 : 10680D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53030
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre