Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 79831296300019
Libellé de la voie du demandeur : 37 Rue de Marzilly
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Villaret sur la Cote
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 23240H
Section cadastrale 2 : 23250H
Section cadastrale 3 : 23260H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre