Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOTARBAT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40374971600029
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montrigon - BP 36
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Malgovert - Arc 1600
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0127AH
Section cadastrale 2 : 38930I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 399
Surface ' Entrepôt ' démolie : 399
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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