Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ARMOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 38529613200017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Source - Orba
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Source - Orba
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0221AT
Section cadastrale 2 : 0222AT
Section cadastrale 3 : 0011AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1483
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 786
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
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