Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 47864170700011
Libellé de la voie du demandeur : 50 Rue de Turenne
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chamort - Arc 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 11480L
Section cadastrale 2 : 11070L
Section cadastrale 3 : 04230L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre