Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCS 1730
Numéro de SIRET du demandeur : 82148799800014
Libellé de la voie du demandeur : ZAC de Champfeuillet - BP
Code postal du demandeur : 38503
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tourche
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0034AH
Section cadastrale 2 : 0033AH
Section cadastrale 3 : 0032AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 11
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5785
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre