Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre du Cheval - Les Grand
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0245AS
Section cadastrale 2 : 0239AS
Section cadastrale 3 : 0163AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53673
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 89
Nombre de logements de 3 pièces : 159
Nombre de logements de 4 pièces : 140
Nombre de logements de 5 pièces : 30
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements collectifs créés : 380
Nombre de logements total créés : 408
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30636
France Cadastre