Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 44218080800028
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Chaumontel
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Replatet
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 21710I
Section cadastrale 2 : 31980I
Section cadastrale 3 : 14170I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1774
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1290
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1290
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre