Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GCC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44158059400048
Numéro de voie du demandeur : 17-19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Guillaume TELL
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Arcs 1600 - Plan Devin
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 110fAH
Section cadastrale 2 : 102cAH
Section cadastrale 3 : 101aAH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5741
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre