Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHAMORT
Lieu-dit du demandeur : LES ARCS 1800
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG-SAINT-MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHARMETTOGER
Lieu-dit du terrain : CHAMORT - LES ARCS 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 12050L
Section cadastrale 2 : 12040L
Section cadastrale 3 : 04280L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1772
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre