Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHARDONS 1800
Numéro de SIRET du demandeur : 83162496000017
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Aix les Bains - S
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croisette - Arc 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0092AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21477
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3936
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 839
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre