Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOCARCS
Numéro de SIRET du demandeur : 43775475700015
Numéro de voie du demandeur : 625
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS EN SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Arcs 2000
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 01470.
Section cadastrale 2 : 06700.
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1874
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre