Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOTARBAT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40374971600029
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montrigon - BP 36
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Malgovert - Arc 1600
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0127AH
Section cadastrale 2 : 38930I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9377
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre