Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Moulin d'Affouard
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : POUZY MESANGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Combettes - Arc 1600
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0090AH
Section cadastrale 2 : 0088AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30151
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre