Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLUS HAUT DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 49065653500039
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Albigny
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Charvet
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0029AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 400
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre