Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE LES GUAPES
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bois de Lune - M
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bois de Lune - M
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 19930N
Section cadastrale 2 : 19920N
Section cadastrale 3 : 19880N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 406
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 149
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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