Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SKI CLINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 85242027200019
Libellé de la voie du demandeur : 18 Cami del Cora de la Gui
Code postal du demandeur : 66210
Localité du demandeur : FORMIGUERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Gondon
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 08890O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre