Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 5 LACS
Numéro de SIRET du demandeur : 42180641500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Villaret sur la Rosier
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coleur
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 13460D
Section cadastrale 2 : 13360D
Section cadastrale 3 : 10680D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53009
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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