Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE TREVES
Numéro de SIRET du demandeur : 41535956100024
Libellé de la voie du demandeur : 16 Rue de Treves
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : SEEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Rue de Treves
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0108AK
Section cadastrale 2 : 0104AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2907
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1007
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre