Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ARCSKIREV
Libellé de la voie du demandeur : Moulin d'Affouard
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : POUZY MESANGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Combettes - Arc 1600
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0090AH
Section cadastrale 2 : 0088AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30151
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 143
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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