Informations sur le permis de construire n°07305419M1045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 57202552610945
Libellé de la voie du demandeur : 864 Chemin des Fontaines
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : BERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Colombieres
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0346AV
Section cadastrale 2 : 0111AV
Section cadastrale 3 : 0108AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11329

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31