Informations sur le permis de construire n°07305419M1041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOTARBAT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40374971600029
Libellé de la voie du demandeur : 281 Route de Montrigon - B
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Malgovert - Arc 1600
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 39310I
Section cadastrale 2 : 39060I
Section cadastrale 3 : 0129AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9186

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 399
Surface ' Entrepôt ' démolie : 399
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30