Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KADAMS
Libellé de la voie du demandeur : 1 Impasse des Violettes
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : SEEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Charvet - Arc 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0149AC
Section cadastrale 2 : 0148AC
Section cadastrale 3 : 0043AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3751
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 315
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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