Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 07652056801336
Libellé de la voie du demandeur : Chalet Les Villards - Arcs
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Arcs 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0024AC
Section cadastrale 2 : 0193AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5170
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre