Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAUVET-RULLIER
Libellé de la voie du demandeur : Crousaz
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Crousaz
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 2311AK
Section cadastrale 2 : 1971AK
Section cadastrale 3 : 1972AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4860
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1663
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 329
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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