Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 07652056801336
Libellé de la voie du demandeur : Centre Technique des Deux
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Arpette
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 12560K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1699919
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 27
Surface ' Industrie ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre