Informations sur le permis de construire n°07305419M1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 5 LACS
Numéro de SIRET du demandeur : 42180641500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Villaret sur la Rosier
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Glieres
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 31640G
Section cadastrale 2 : 18020G
Section cadastrale 3 : 02600G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10756

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31