Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 79831296300019
Libellé de la voie du demandeur : 37 Rue de Marzilly
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Villaret sur la Cote
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 23240H
Section cadastrale 2 : 23250H
Section cadastrale 3 : 23260H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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