Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010054100015
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 04810B
Section cadastrale 2 : 04790B
Section cadastrale 3 : 04780B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3881
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 639
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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