Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D'ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 811051960
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Trarieux
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement 'Le Clos de Ma
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 0110ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre