Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIT FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48330109900030
Numéro de voie du demandeur : 811
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Boulas
Code postal du demandeur : 01 60
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Brosses Lotissement 'L
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Les Bretatiere'
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 17130C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre