Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALAXY
Numéro de SIRET du demandeur : 811339977
Numéro de voie du demandeur : 6205
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MARCAULT
Lieu-dit du demandeur : PARC MEDICIS
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Domaine de
Lieu-dit du terrain : Les Longues Raies
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 0009ZE
Section cadastrale 2 : 0008ZE
Section cadastrale 3 : 0353ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre