Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : De Bellevue
Code postal du demandeur : 01 96
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : De Marphoz
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Terres Roux'
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 0442ZE
Section cadastrale 2 : 0432ZE
Section cadastrale 3 : 0426ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre