Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : RIBOUD
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le domaine des Chenes - l
Lieu-dit du terrain : "Les Longues Raies"
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 0356ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre