Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EVIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82292923800019
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Lumiere
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines - lot n_1
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 17050C
Section cadastrale 2 : 17040C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre