Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOUTTEFANGEAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42138633500010
Numéro de voie du demandeur : 161
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : BOURG SAINT CHRISTOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 291
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Section cadastrale 1 : 15980B
Section cadastrale 2 : 15940B
Section cadastrale 3 : 15960B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre