Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bourg-Saint-Bernard
Code postal : 31570
Code INSEE de la commune : 31082

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03108220U0030
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/11/2020
Date d'ouverture de chantier : 16/05/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-05-30
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31280 DREMIL LA FAGE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 CH DU MOULIN BOURG SAINT BERNARD 31570
Parcelle(s) concernée(s) : OZK189 p
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 142m2