Permis de construire de la ville de Bourg-Saint-Bernard

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bourg-Saint-Bernard
Code postal : 31570
Code INSEE de la commune : 31082

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03108215CL010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/07/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31750 ESCALQUENS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement le moulin Rout BOURG ST BERNARD 31570
Parcelle(s) concernée(s) : ZK214
Superficie du terrain : 263m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2