Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe civile du Moulin de La Berre
Numéro de SIRET du demandeur : 31833251700016
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont Double
Code postal du demandeur : 26290
Localité du demandeur : DONZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9021
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST REMEZE
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0406AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2658
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 221
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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