Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes DRAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 24070086400012
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges Courtial
Lieu-dit du demandeur : La Marjolaine
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Marcel Paul
Lieu-dit du terrain : Gerige
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0552AX
Section cadastrale 2 : 0550AX
Section cadastrale 3 : 0682AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2132
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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