Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes DRAGA
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges Courtial
Lieu-dit du demandeur : La Marjolaine
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Marcel Paul
Lieu-dit du terrain : Gerige
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0682AX
Section cadastrale 2 : 0550AX
Section cadastrale 3 : 0682AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3394
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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