Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHON
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DRAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 24070086400012
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges courtial
Lieu-dit du demandeur : La marjolaine
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : Bourg-Saint-Andeol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 000
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 1555AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1742
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre