Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIRIBOX
Numéro de SIRET du demandeur : 8296453240023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gerige
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG-SAINT-ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place du Champ de Mars
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG-SAINT-ANDEOL
Section cadastrale 1 : 55AW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre