Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : De Saint-Paul
Code postal du demandeur : 26700
Localité du demandeur : PIERRELATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CROC
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Coteau de Sardagne
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0715AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 602
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre