Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Quart
Libellé de la voie du demandeur : Bauvache
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : SAINT MONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de La Morelle
Lieu-dit du terrain : Lotissement Dumarcher Lot n_ 2
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0416BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 769
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre