Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Bauvache
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : SAINT MONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : quartier Chalencon
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG SAINT ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0839AE
Section cadastrale 2 : 0864AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre