Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43357517200021
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG SAINT ANDEOL
Section cadastrale 1 : 0784AT
Section cadastrale 2 : 0785AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11234
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre