Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat de
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la recluse
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Lieu-dit du terrain : residence la balandrine
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG SAINT ANDEOL
Section cadastrale 1 : 406BAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements démolis : 12
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2006
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre