Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Becquerel
Lieu-dit du demandeur : Le Pialon
Code postal du demandeur : 26130
Localité du demandeur : SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAUZES
Lieu-dit du terrain : Lotissement l'Esplanade - Allee des G
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : BOURG ST ANDEOL
Section cadastrale 1 : 1533AH
Section cadastrale 2 : 1533AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
France Cadastre